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23 février 2021 | TECHNIQUE

Rapport Bothorel - Synthèse et analyse

Le 23 décembre, le député Eric Bothorel a remis un rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources au Premier Ministre Jean Castex. A l'issue de six mois d'auditions, d’observations et d’une consultation publique, il répond ainsi à une demande initiale de l’ancien Premier Ministre, Edouard Philippe.
Cookies
09 février 2021 | ETHIQUE & JURIDIQUE

RGPD : dernière ligne droite avant la date limite de mise en conformité des cookies des sites web !

Le 31 mars 2021 signe l’arrêt du laps de temps laissé par la CNIL aux propriétaires de site internet afin qu’ils soient en conformité concernant leur bandeau de cookies. Tous ces sites devront, à compter de cette date, respecter le RGPD et les lignes directrices modificatives en matière de cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020 de la CNIL.
UE
27 janvier 2021 | TECHNIQUE

Commentaires et Analyse du Data Governance Act

Après notre première synthèse du « Data Governance Act » publié par la Commission Européenne, vous trouverez dans cet article nos commentaires et une analyse plus approfondie de cette proposition de règlement. Ce document a été adressé à la Direction Générale des Entreprises et à la Big Data Value Association (en version anglaise) pour donner suite à leurs demandes de participation à des réponses communes, dans le cadre de la consultation publique lancée par la Commission Européenne.
Batiment de la commission européenne
08 décembre 2020 | TECHNIQUE

Résumé et analyse du Data Governance Act

Retour sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil qui « vise à faciliter le partage de données en renforçant la confiance dans les intermédiaires de partage de données auxquelles il devrait être fait appel ».
drapeau européen
01 octobre 2020 | ETHIQUE & JURIDIQUE

Vient de paraître : article "L’échec de la coopération européenne dans le contexte de la lutte contre le COVID-19""

Dans le contexte de la levée des mesures visant à contenir la propagation du COVID-19, le Centre européen de contrôle et de prévention des maladies a demandé aux États membres de l’Union européenne (UE) d’identifier et de suivre les personnes ayant été en contact avec des personnes testées positives.
01 octobre 2020 | ETHIQUE & JURIDIQUE

Vient de paraître : article "Les données de géolocalisation au centre des préoccupations de la CNIL"

Face à des Français de plus en plus préoccupés par la possibilité d’être géolocalisés à leur insu, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) place cette problématique au centre de ses priorités pour l’année 2020.
23 juillet 2020 | ETHIQUE & JURIDIQUE

Transfert de données personnelles vers les Etats-Unis : la cour de justice européenne change la donne

Un arrêt très attendu de la plus haute juridiction européenne vient d’être rendu. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis appelé « Privacy Shield » (décision 2016/1250).