UE
27 janvier 2021 | TECHNIQUE

Commentaires et Analyse du Data Governance Act

Après notre première synthèse du « Data Governance Act » publié par la Commission Européenne, vous trouverez dans cet article nos commentaires et une analyse plus approfondie de cette proposition de règlement. Ce document a été adressé à la Direction Générale des Entreprises et à la Big Data Value Association (en version anglaise) pour donner suite à leurs demandes de participation à des réponses communes, dans le cadre de la consultation publique lancée par la Commission Européenne.
Batiment de la commission européenne
08 décembre 2020 | TECHNIQUE

Résumé et analyse du Data Governance Act

Retour sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil qui « vise à faciliter le partage de données en renforçant la confiance dans les intermédiaires de partage de données auxquelles il devrait être fait appel ».
drapeau européen
01 octobre 2020 | ETHIQUE & JURIDIQUE

Vient de paraître : article "L’échec de la coopération européenne dans le contexte de la lutte contre le COVID-19""

Dans le contexte de la levée des mesures visant à contenir la propagation du COVID-19, le Centre européen de contrôle et de prévention des maladies a demandé aux États membres de l’Union européenne (UE) d’identifier et de suivre les personnes ayant été en contact avec des personnes testées positives.
01 octobre 2020 | ETHIQUE & JURIDIQUE

Vient de paraître : article "Les données de géolocalisation au centre des préoccupations de la CNIL"

Face à des Français de plus en plus préoccupés par la possibilité d’être géolocalisés à leur insu, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) place cette problématique au centre de ses priorités pour l’année 2020.
23 juillet 2020 | ETHIQUE & JURIDIQUE

Transfert de données personnelles vers les Etats-Unis : la cour de justice européenne change la donne

Un arrêt très attendu de la plus haute juridiction européenne vient d’être rendu. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis appelé « Privacy Shield » (décision 2016/1250).