LES PRODUCTIONS

le Livret du Citoyen, un livret court et pédagogique qui reprend chacun des principes de La Charte Éthiques des Usages des Données d'Occitanie Data !

Le 4 août 2021, la BDVA a répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne concernant sa proposition de règlement pour l’IA. En tant que membre de la BDVA, Occitanie Data a contribué à l’élaboration de ce document et l’a synthétisé afin de vous informer des principaux défis identifiés.

Le 23 décembre, le député Eric Bothorel a remis un rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources au Premier Ministre Jean Castex. A l'issue de six mois d'auditions, d’observations et d’une consultation publique, il répond ainsi à une demande initiale de l’ancien Premier Ministre, Edouard Philippe.

Le 31 mars 2021 signe l’arrêt du laps de temps laissé par la CNIL aux propriétaires de site internet afin qu’ils soient en conformité concernant leur bandeau de cookies. Tous ces sites devront, à compter de cette date, respecter le RGPD et les lignes directrices modificatives en matière de cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020 de la CNIL.

Après notre première synthèse du « Data Governance Act » publié par la Commission Européenne, vous trouverez dans cet article nos commentaires et une analyse plus approfondie de cette proposition de règlement. Ce document a été adressé à la Direction Générale des Entreprises et à la Big Data Value Association (en version anglaise) pour donner suite à leurs demandes de participation à des réponses communes, dans le cadre de la consultation publique lancée par la Commission Européenne.

Retour sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil qui « vise à faciliter le partage de données en renforçant la confiance dans les intermédiaires de partage de données auxquelles il devrait être fait appel ».

Dans le contexte de la levée des mesures visant à contenir la propagation du COVID-19, le Centre européen de contrôle et de prévention des maladies a demandé aux États membres de l’Union européenne (UE) d’identifier et de suivre les personnes ayant été en contact avec des personnes testées positives.

Face à des Français de plus en plus préoccupés par la possibilité d’être géolocalisés à leur insu, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) place cette problématique au centre de ses priorités pour l’année 2020.

Un arrêt très attendu de la plus haute juridiction européenne vient d’être rendu. La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a invalidé le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis appelé « Privacy Shield » (décision 2016/1250).