UE
09 septembre 2022 | ETHIQUE & JURIDIQUE

Synthèse du Data Governance Act

Le 30 mai 2022, un nouveau texte fondateur pour notre écosystème a été adopté au niveau de l’Union Européenne (UE) : le Règlement sur la gouvernance européenne des données , plus connu sous le nom de Data Governance Act. Après avoir suivi de près et contribué aux travaux préparatoires à ce dernier , nous vous en proposons aujourd’hui une synthèse.
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27 mai 2022 | ETHIQUE & JURIDIQUE

[RESERVÉ ABONNÉS] Retour de la BDVA concernant la proposition de Data Act

Le 12 mai 2022, la BDVA a répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne concernant sa proposition de Data Act
UE
17 mars 2022 | ETHIQUE & JURIDIQUE

Data Act: vers de nouvelles règles pour l'utilisation des données

Le 23 février 2022, la Commission européenne a publié une proposition de règlement européen sur les données « proposition de Data Act »
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08 mars 2022 | ETHIQUE & JURIDIQUE

Droits et principes numériques : Le projet de Déclaration européenne

Le 26 janvier 2022, la Commission européenne a publié une communication contenant un projet de Déclaration européenne pour les droits et principes numériques, visant à préciser comment les valeurs et les droits fondamentaux de l’Union Européenne
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19 janvier 2022 | ETHIQUE & JURIDIQUE

Cercle Éthique - Label Ekitia

Le 14 janvier 2022 a eu lieu le Cercle Ethique d'Ekitia au sujet du lancement du nouveaux Label Ethique Ekitia ...
Livret du citoyen
03 janvier 2022 | ETHIQUE & JURIDIQUE

Livret du citoyen

le Livret du Citoyen, un livret court et pédagogique qui reprend chacun des principes de La Charte Éthiques des Usages des Données d'Occitanie Data !
UE
16 août 2021 | ETHIQUE & JURIDIQUE

Retour de la BDVA concernant la proposition de règlement européen pour l’IA

Le 4 août 2021, la BDVA a répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne concernant sa proposition de règlement pour l’IA. En tant que membre de la BDVA, Occitanie Data a contribué à l’élaboration de ce document et l’a synthétisé afin de vous informer des principaux défis identifiés.
data
23 février 2021 | TECHNIQUE

Rapport Bothorel - Synthèse et analyse

Le 23 décembre, le député Eric Bothorel a remis un rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources au Premier Ministre Jean Castex. A l'issue de six mois d'auditions, d’observations et d’une consultation publique, il répond ainsi à une demande initiale de l’ancien Premier Ministre, Edouard Philippe.
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09 février 2021 | ETHIQUE & JURIDIQUE

RGPD : dernière ligne droite avant la date limite de mise en conformité des cookies des sites web !

Le 31 mars 2021 signe l’arrêt du laps de temps laissé par la CNIL aux propriétaires de site internet afin qu’ils soient en conformité concernant leur bandeau de cookies. Tous ces sites devront, à compter de cette date, respecter le RGPD et les lignes directrices modificatives en matière de cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020 de la CNIL.