Accueil » Label Ekitia
- Se connecter
- S'enregistrer
Label Ekitia
Après une phase de bêta-test qui s’est terminée en octobre 2022, le Label éthique Ekitia est désormais opérationnel, et est l’un des tout premiers en France sur les enjeux autour des usages des données !
Ce label vise à valoriser les projets respectueux de la Charte Ethique des Usages des Données créée par Ekitia en 2020, et mise à jour annuellement pour s’adapter aux évolutions sociétales, technologiques et juridiques.
Cinq projets ont été labellisés :
- Le projet de la plateforme Rudi portée par Rennes Métropole
- Le projet Mon Parcours Formation Métiers de la Région Occitanie
- Le programme Data & Quartiers porté par l’association Résovilles
- La solution Colibris développée par l’entreprise éponyme
- La solution de capteurs développés par la société Upciti
Objectifs et apports du label Ekitia
Cette offre de labellisation de projets et solutions numériques a été conçue afin de compléter nos activités actuelles, visant toutes à favoriser le développement des usages des données dans un cadre de confiance éthique, équitable et souverain. Le label Ekitia permettra en effet de valoriser les projets numériques respectueux des valeurs portées par notre Charte éthique, et constituera un repère vecteur de confiance, tant pour les acteurs du marché que pour les utilisateurs finaux des solutions développées.
D’une part, cette démarche de labellisation permettra aux porteurs de projet de mettre en avant le fait qu’ils se conforment volontairement à des exigences éthiques, allant donc au-delà des normes juridiques obligatoires. D’autre part, le fait de soumettre son projet à une telle évaluation est un gage de transparence quant aux différentes étapes de celui-ci, à même de rassurer les futurs usagers.
Les fondamentaux du Label
Le label servira uniquement à valoriser des projets/solutions, et non pas des structures. Nous avons pris ce parti, car la vérification du respect des principes de notre Charte sera plus rigoureuse à l’échelle d’un projet qu’à l’échelle d’une structure, qui selon sa taille est susceptible de mener une multitude de projets numériques en parallèle.
Conformité
Transparence
Anticipation des exigences légales futures en matière d'usage de données.
L'obtention du Label est un gage de transparence vis-à-vis des futurs usagers du projet/solution.
L'UE
La Charte Ethique
Les exigences du Label sont cohérentes avec la stratégie menée par l’UE en matière de données et IA
Le Label valorise des projets/solutions numériques respectueux des valeurs portées par notre Charte éthique
Processus de labellisation
Tout porteur de projet souhaitant obtenir le label en fait la demande auprès d’Ekitia. Après un entretien de lancement de la démarche avec Ekitia, il répondra à un premier questionnaire dont l’objectif est de déterminer si son projet est suffisamment mature pour accéder à la labellisation. Si cela est bien le cas, il répondra ensuite au questionnaire de labellisation et devra transmettre à notre évaluateur indépendant les pièces justificatives nécessaires pour attester la véracité des réponses fournies. Ce dernier analysera le rapport détaillé contenant le résultat de l’évaluation et nous communiquera un avis positif ou négatif concernant l’obtention du label. Ekitia se basera exclusivement sur cet avis contraignant pour octroyer ou non le Label Ekitia au projet évalué.
Demande
Questionnaire d'éligibilité
Questionnaire en ligne
Evaluation indépendante
Décision d'octroi
Contactez-nous dès aujourd'hui pour faire la demande d'obtention du Label Ekitia pour votre projet.
Origine et co-construction du Label
Suite à un appel d’offre publié sur ce même site, et auquel trois structures avaient répondu, c’est la société Good Algo (ex Adeliaa) qui a finalement été retenue pour assurer l'évaluation externe et indépendant des cas d’usage et projets demandant à être labellisés. Son expertise dans la labellisation et l’éthique de la donnée et de l’IA sera un atout pour la réussite de ce projet.
Un partenariat innovant entre deux structures partageant les mêmes valeurs, et qui débouchera à n’en pas douter sur un label solide et pertinent.
Ekitia & le label
Cette offre de labellisation a été conçue afin de compléter nos activités actuelles, visant toutes à favoriser le développement des usages des données dans un cadre de confiance éthique, équitable et souverain. En effet, il permet de valoriser sur le marché les projets numériques dans lesquels a été appliquée une démarche éthique dès la conception et au fil des différentes étapes du cycle de vie des données. À l’image de notre Charte éthique, notre label est évolutif : la grille d’évaluation est mise à jour annuellement afin d’être adaptée à l’état de l’art technologique ainsi qu’aux évolutions législatives et sociétales.
Le processus d'évaluation
Si Ekitia est bien l’interlocuteur qui accompagne les porteurs de projet afin de les aider à répondre aux différents questionnaires, l’évaluation indépendante du projet est assurée par l’association Labelia Labs. Cette supervision consiste en une analyse du rapport détaillé contenant le résultat de l’évaluation, une demande de pièces justificatives et leur analyse, et en la formulation d’un avis positif ou négatif d’obtention du Label, que nous nous engageons à respecter.
La Grille d'évaluation
La grille d’évaluation sur laquelle est basé le Label Ekitia a fait l’objet d’une co-construction avec notre premier évaluateur indépendant, la société Goodalgo, experte en accompagnement éthique de projets numériques et en développement de systèmes d'IA éthiques et responsables. Les critères contenus dans la grille d’évaluation sont donc le fruit d’un travail multidisciplinaire, mêlant des compétences en science des données et en éthique. Ils ont pour objectif de permettre de vérifier le respect des différents principes de la Charte éthique des usages des données au niveau des différentes étapes du cycle de vie des données (création, collecte, nettoyage, stockage, analyse, partage, réutilisation …).
En pratique, les deux questionnaires sur lesquels est basé le Label Ekitia sont implémentés sur une plateforme en ligne, dont la maintenance technique est aujourd’hui encore assurée par la société Goodalgo.
L'évaluateur indépendant
L’association Labelia Labs a pour mission principale de développer les impacts positifs de la Data Science en outillant et promouvant les approches collaboratives, responsables et dignes de confiance ! Elle a remporté l’appel d’offres que nous avions publié en mai 2023.
Coût du Label Ekitia
* Entrepreneur individuel, société commerciale, autre personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés (caisse d'épargne et de prévoyance, GIE, société coopérative agricole, société d'assurance mutuelle, société civile), groupement de droit privé (syndicat de propriétaires, association loi 1901 et assimilé, fondation, autre personne morale de droit privé).
** Personne morale et organisme soumis au droit administratif (administration de l'Etat, collectivité territoriale, établissement public administratif, autre personne morale de droit public administratif).
Charte de protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la labellisation Ekitia
Dans le cadre de la plateforme de labellisation EKITIA https://ekitia.goodalgo.fr/ est mis en place un traitement de données à caractère personnel respectueux des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa dernière version.
Vous pouvez découvrir comment nous allons traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de la labellisation ci-dessous: