Objectifs et apports du label Ekitia

Cette offre de labellisation de projets et solutions numériques a été conçue afin de compléter nos activités actuelles, visant toutes à favoriser le développement des usages des données dans un cadre de confiance éthique, équitable et souverain. Le label Ekitia permettra en effet de valoriser les projets numériques respectueux des valeurs portées par notre Charte éthique, et constituera un repère vecteur de confiance, tant pour les acteurs du marché que pour les utilisateurs finaux des solutions développées.

D’une part, cette démarche de labellisation permettra aux porteurs de projet de mettre en avant le fait qu’ils se conforment volontairement à des exigences éthiques, allant donc au-delà des normes juridiques obligatoires. D’autre part, le fait de soumettre son projet à une telle évaluation est un gage de transparence quant aux différentes étapes de celui-ci, à même de rassurer les futurs usagers.

Conformité

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Transparence

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Anticipation des exigences légales futures en matière d'usage de données.

L'obtention du Label est un gage de transparence vis-à-vis des futurs usagers du projet/solution.

L'UE

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La Charte Ethique

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Les exigences du Label sont cohérentes avec la stratégie menée par l’UE en matière de données et IA

Le Label valorise des projets/solutions numériques respectueux des valeurs portées par notre Charte éthique

Processus de labellisation

Tout porteur de projet souhaitant obtenir le label en fait la demande auprès d’Ekitia. Suite à cela, le porteur de projet s’auto-évaluera en répondant à un questionnaire d’éligibilité qui determinera si le projet est suffisamment mature pour accéder à la labellisation. Le porteur de projet devra ensuite répondre à un questionnaire en ligne selon un processus déclaratif ainsi que transmettre les pièces justificatives nécessaires pour attester la véracité des réponses fournies. L’évaluateur indépendant produira un rapport détaillé contenant le résultat de l’évaluation et l’avis positif ou négatif d’obtention du label. Occitanie Data se basera exclusivement sur cet avis contraignant pour octroyer ou non le Label Ekitia au projet évalué.

Logo label ekitia
Demande
Fleche vert ekitia
Questionnaire d'éligibilité
Fleche vert ekitia
Questionnaire en ligne
Fleche vert ekitia
Evaluation indépendante
fleche pointillées vert ekiTIA
Décision d'octroi

Contactez-nous dès aujourd'hui pour faire la demande d'obtention du Label Ekitia pour votre projet.

Nous vous recontacterons dès que le Label sera officiellement lancé.

Occitanie Data & le label

Cette offre de labellisation des projets d’utilisation et de partage de données a été conçue afin de compléter nos activités actuelles, visant toutes à favoriser le développement des usages des données dans un cadre de confiance éthique, équitable et souverain. À l’image de notre Charte éthique, notre label sera évolutif : la grille d’évaluation pourra faire l’objet de mises à jour en continu afin d’être adaptée à l’état de l’art technologique et aux évolutions législatives.

Le processus d'évaluation

Concernant le processus d'analyse ou l’évaluation du projet, nous avons fait le choix de nous appuyer sur un évaluateur indépendant, incarné par la société Adeliaa. Un rapport détaillé contenant le résultat de l’évaluation et l’avis positif ou négatif d’obtention du label sera généré par notre évaluateur indépendant. Nous nous engageons à respecter scrupuleusement cet avis pour l'attribution du Label.

La Grille d'évaluation

La grille d’évaluation sur laquelle est basé le Label Ekitia a fait l’objet d’une co-construction. Grâce à un travail réalisé en amont, Occitanie Data avait déjà développé une série de critères permettant de vérifier le respect des principes pertinents de notre Charte éthique. Du fait de son expérience en labellisation de projets numériques, Adeliaa a mis à disposition des critères pertinents pour vérifier le respect de nos valeurs éthiques. Cette co-construction est donc le fruit d’un travail multidisciplinaire, mêlant des compétences complémentaires en science des données, notamment en IA, et en éthique.

 

L'évaluateur indépendant

La société Adeliaa, expert de l’Accompagnement des projets de Data Science, de la Valorisation de la Donnée et de l’Evaluation Ethique du Digital, a remporté l’appel d’offres que nous avions publié en avril 2021.

En pratique, le questionnaire du label est implémenté sur une plateforme en ligne, gérée de manière indépendante par Adeliaa: il s’agit là du second apport majeur de cette société pour notre processus de labellisation. La société Adeliaa sera bien sûr disponible pour introduire et expliquer le déroulement du processus, ainsi que pour répondre aux doutes et aux incompréhensions des porteurs de projet concernant le fonctionnement de la plateforme

Grille de tarification label ekitia

* Entrepreneur individuel, société commerciale, autre personne morale immatriculée au registre du commerce et des sociétés (caisse d'épargne et de prévoyance, GIE, société coopérative agricole, société d'assurance mutuelle, société civile), groupement de droit privé (syndicat de propriétaires, association loi 1901 et assimilé, fondation, autre personne morale de droit privé).

** Personne morale et organisme soumis au droit administratif (administration de l'Etat, collectivité territoriale, établissement public administratif, autre personne morale de droit public administratif).