Depuis juillet 2021, Occitanie Data collabore avec la société toulousaine Adeliaa afin d’élaborer le futur Label éthique Ekitia, qui devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année.

Cette offre de labellisation des projets d’utilisation et de partage de données a été conçue afin de compléter nos activités actuelles, visant toutes à favoriser le développement des usages des données dans un cadre de confiance éthique, équitable et souverain. Le label permettra en effet de valoriser les projets numériques respectueux des valeurs portées par notre Charte éthique, et constituera un repère vecteur de confiance, tant pour les acteurs du marché que pour les utilisateurs finaux des solutions développées. D’une part, cette démarche de labellisation permettra aux porteurs de projet de mettre en avant le fait qu’ils se conforment volontairement à des exigences éthiques, allant donc au-delà des normes juridiques obligatoires. D’autre part, le fait de soumettre son projet à une telle évaluation est un gage de transparence quant aux différentes étapes de celui-ci, à même de rassurer les futurs usagers. Enfin, il est à noter que les exigences de notre Label sont tout à fait cohérentes avec la stratégie menée par l’Union européenne en matière de données et d’intelligence artificielle (et en adéquation avec les futures règlementations).

Ici, un point important doit être souligné : le label servira uniquement à valoriser des projets, et non pas des structures. Nous avons pris ce parti, car la vérification du respect des principes de notre Charte sera plus rigoureuse à l’échelle d’un projet qu’à l’échelle d’une structure, qui selon sa taille est susceptible de mener une multitude de projets numériques en parallèle.

Concrètement, tout porteur de projet ou de cas d’usage souhaitant obtenir notre label devra nous en faire la demande. Il pourra s’agir de tout type de structure, qu’elle soit publique ou privée, et son projet pourra intervenir dans n’importe quel secteur d’activité. Concernant la suite de la procédure, à savoir l’évaluation du projet, nous avons fait le choix de nous appuyer sur un évaluateur indépendant, incarné par la société Adeliaa[1]. En effet notre activité d’accompagnement de projets aurait pu nous amener à être à la fois juge et partie, et nous avons préféré éviter ce mélange des genres. Une fois la demande de labellisation reçue, nous la transmettrons donc à l’évaluateur qui se chargera de réaliser de manière indépendante l’évaluation du projet par rapport à notre Charte éthique.

La grille d’évaluation sur laquelle s’appuiera Adeliaa fait actuellement l’objet d’une co-construction avec Occitanie Data. Précisément, l’équipe chargée de construire cette grille est constituée de Jérôme Béranger (co-fondateur d’ADELIAA en charge de la branche Digital Ethics), d’Eugénie Clément (cheffe de projet data et usages chez Occitanie Data) et d’Anthéa Sérafin (cheffe de projet éthique des usages des données chez Occitanie Data). Cette co-construction est donc le fruit d’un travail multidisciplinaire, mêlant des compétences complémentaires en science des données, notamment en IA, et en éthique.

Grâce à un travail réalisé en amont, Occitanie Data avait déjà développé une série de critères permettant de vérifier le respect des principes pertinents de notre Charte éthique, à savoir :

De manière complémentaire, du fait de son expérience en labellisation de projets numériques, Adeliaa a également mis à disposition des critères pertinents pour vérifier le respect de nos valeurs éthiques. Il est à noter que les retours des ateliers de co-construction de notre Charte réalisés au cours de l’été 2020 avec des experts métiers sectoriels (santé, mobilité, énergie, emploi et formation, environnement et agriculture) ont également été pris en compte.

En pratique, la totalité de ces critères prendra la forme d’un questionnaire d’une centaine d’items auquel le porteur de projet devra répondre afin d’évaluer le niveau de maturité de celui-ci par rapport aux principes listés ci-dessus. Ce questionnaire sera implémenté sur une plateforme en ligne, gérée de manière indépendante par Adeliaa: il s’agit là du second apport majeur de cette société pour notre processus de labellisation. La plateforme permettra au porteur de projet de répondre au questionnaire selon un processus déclaratif. La société Adeliaa sera bien sûr disponible pour introduire et expliquer le déroulement du processus, ainsi que pour répondre à ses doutes et incompréhensions concernant les questions. A l’issue de la phase de réponse au questionnaire, des pièces justificatives seront demandées pour attester de la véracité des réponses fournies. Ensuite, un rapport détaillé contenant le résultat de l’évaluation et l’avis positif ou négatif d’obtention du label sera généré par Adeliaa, qui nous le transmettra. Occitanie Data se basera exclusivement sur cet avis contraignant pour octroyer ou non le label au porteur de projet.

Enfin, à l’image de notre Charte éthique, notre label sera évolutif : la grille d’évaluation pourra faire l’objet de mises à jour en continu afin d’être adaptée à l’état de l’art technologique et aux évolutions législatives.

Le coût du label pour les porteurs de projets est en cours de définition, mais s’étalonnera entre 4000€ et 10000 € selon la taille et le type du demandeur.

 

[1] La société ADELIAA a remporté l’appel d’offres que nous avions publié en avril 2021 à cet effet.

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